L’AAE

Comment expliquer très simplement en 7 minutes tout ce que vous devez savoir sur la carte AAE (audio en bas de page).

Qu’est-ce que l’A A E « SECUFER » ? L’autorisation indispensable pour les entreprises ferroviaires

Pour le secteur ferroviaire, la sécurité est une priorité absolue. Cette priorité est partagée par l’ensemble des acteurs.

Le décret SECUFER, impose depuis le 1er octobre 2024, que toute personne devant intervenir à proximité des voies ferrées doit non seulement prouver avoir validé une formation spécifique, mais aussi disposer d’une autorisation formelle.

C’est là qu’intervient l’A A E : l’Autorisation d’Accès à l’Emprise, formalisé sous forme de document appelé la CARTE A A E.

Définition de l’A A E

La Carte d’Autorisation d’Accès aux Emprises permet à un travailleur d’évoluer dans les zones ferroviaires à risques sans être titulaire d’une habilitation. Elle n’est cependant valable que pour le déplacement dans les emprises, et en aucun cas pour intervenir sur les infrastructures.

Cette carte atteste que son titulaire :

  • A validé une formation « SECUFER »
  • Dispose des connaissances théoriques et pratiques requises
  • Est informé des risques spécifiques de chaque zone chantier

Effectivement, le décret SECUFER impose de garantir la traçabilité des informations permettant de délivrer la carte A A E.

Qui délivre la carte A A E ?

C’est l’employeur ou l’entreprise responsable de l’intervention (maître d’ouvrage, sous-traitant…) qui doit délivrer l’A A E. Il s’agit d’un document interne, signé par le responsable de l’entreprise, mentionnant :

  • Le nom de l’entreprise
  • Les noms et prénoms de l’employé et sa photo d’identité
  • La Date de délivrance
  • La Date de fin de validité
  • La Mention concernant la formation suivie
  • Le (Périmètre géographique autorisé  (Secteur précis du RFN, gare ou ligne concernée)

La carte doit être signée par un responsable de l’entreprise. Le responsable QSE ou référent SECUFER interne, par exemple, puis remise à l’agent avec une explication claire de ses droits et responsabilités. L’agent signe un document attestant qu’il a bien compris les limites et obligations liées à l’usage de l’A A E.

L’A A E est-elle obligatoire ?

Oui. Selon le décret SECUFER, toute personne intervenant sur une entreprise ferroviaire doit être formée et autorisée. L’A A E complète la formation SECUFER : l’un sans l’autre est insuffisant.

Que risque-t-on sans A A E ?

  • Un arrêt immédiat du chantier en cas de contrôle
  • Des sanctions administratives pour l’employeur
  • La mise en cause de la responsabilité en cas d’accident
  • La perte d’un marché pour non-conformité

Quel est le format de ce document ?

Aucun format n’est imposé. Chaque entreprise est libre de produire un document avec son propre format à partir du moment que le document reprend les informations obligatoires. Il peut donc être « papier », au format carte de crédit avec un QR code, ou digitalisé sur un smartphone.

Conclusion

L’Autorisation d’Accès à l’Emprise (A A E) est un document obligatoire et indispensable que chaque personne concernée doit avoir sur lui et doit être en mesure de présenter en cas de contrôle.

Elle complète la formation SECUFER et permet d’assurer la conformité réglementaire.

Voir notre formation > https://www.campusfer.com/formation/secufer/