Certaines entreprises pensent qu’une fois la formation validée tout est fait. Attention ! Le décret SECUFER précise que l’employeur doit fournir une carte AAE à toute personne devant circuler dans les emprises ferroviaires et celle-ci (pour être valable) doit justifier d’une formation initiale et des connaissances des particularités locales de chaque site d’intervention.
Notre service s’engage à vous fournir les informations sur les particularités locales dont vous avez besoin, pour que vos cartes d’Accès Aux Emprises ferroviaires soient valides.
Comment ça se passe ?
Vous nous transmettez votre besoin : zon d’intervention, chantier…
Nous nous occupons de rechercher les information nécessaires à vous communiquer.
Nous vous transmettons sous 48h un plan commenté avec les indication qui vous permettront d’intervenir en conformité avec le Décret SECUFER
Mais à quel prix ?
Le tarif est fixe, quel que soit la zone demandée : 290€ ht par Particularité Locale.
Ensuite nous appliquons un tarif dégressif : 225€ ht l’unité pour 10 achetées, 150€ ht l’unité pour 50 achetées.
En option :
Vous avez besoin de former votre équipe aux particularités locales.
Nous proposons d’organiser une classe virtuelle d’une heure pour 90€ ht.
Liste des informations qui peuvent figurer dans les particularités locales :
La consigne des particularités locales reprend notamment par établissement :
- Les données issues des renseignements techniques :
– Régime d’exploitation : Section de ligne à double voie ou voie unique, voies banalisées…
– Caractéristiques de la section de ligne : Section de ligne à circulation à droite, à sens unique, à une seule voie, sens… (indication du sens),
– Traction électrique : les tensions 25000 ou 1500V, le régulateur des sous-stations (hors zones bleues), etc.
- les schémas des pistes et itinéraires,
- les emplacements des TVP, DATZD, DAELZD,
- les zones où la traversée des voies est interdite,
- les accès à l’emprise ferroviaire,
- es vitesses maximales autorisées des circulations pour les voies principales par section de ligne et le cas échéant par voie,
- les voies de vitesse-limite inférieure ou égale à 40 km/h où la distance de la limite de la ZD est obligatoirement portée à 1,50 m,
- les voies de vitesse-limite supérieure à 160 km/h sans dépasser 220 km/h où la distance de la limite de la ZD est maintenue à 1,50 m,
- les emplacements de garage réduit,
- les ouvrages d’art (tunnels, viaducs, …) et ouvrages assimilés faisant l’objet de mesures spéciales et description de ces mesures,
- les obstacles continus fixes et permanents supérieurs à 15 mètres faisant l’objet de mesures spéciales et descriptions de ces mesures,
- les zones rocheuses où l’employeur doit prescrire des mesures de prévention,
- les pistes cyclables,
- les précautions particulières pour les pistes cyclables circulables
- Les ouvrages d’art (ponts-routes et ponts-rails) et tunnels où la piste est spécialement aménagée pour les déplacements à bicyclette ou à cyclomoteur,
- Les quais à voyageurs autorisés aux déplacements à bicyclette ou à cyclomoteur,
- les pistes carrossables, et sur les pistes carrossables :
– Les prescriptions complémentaires éventuellement fixées en cas de circulation par temps de verglas ou de mauvaise visibilité (par exemple : pluie, brouillard, neige),
– Les conditions de traversée des véhicules pour les intersections équipées de barrières cadenassées,
– Les points singuliers où les véhicules automoteurs sont autorisés à engager momentanément la ZD et conditions d’engagement momentané de la ZD,
- les zones où la hauteur du fil de contact de la caténaire est à moins de 5 m,
- sur les voies parcourues à une vitesse supérieure à 160 km/h sans dépasser 220 km/h, les zones de visibilité suffisante pour traverser les voies en toute sécurité,
- les sites faisant l’objet d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT),
- les zones bruyantes par rapport à l’environnement,
- les quais hauts, les quais mi-hauts,
